FC Seraing, première victime de l’interdiction de la tierce propriété ?
Alors que la tierce propriété (TPO) est interdite depuis début mai par la FIFA, un premier club a été sévèrement sanctionné par la FIFA pour non-respect du nouveau règlement. La surprise provient de la provenance du club, qui n’appartient pas aux championnats où la tierce propriété est une pratique traditionnelle. Explications…[/justify]
La FIFA a très certainement voulu frapper fort pour montrer sa fermeté à l’encontre des clubs ne respectant pas la nouvelle interdiction concernant la tierce propriété. Interdiction mise en place depuis mai dernier, la FIFA vient de prononcer sa première sanction à l’encontre d’un club ayant enfreint les nouveaux articles 18 bis et 18 ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA.
Curieusement, il ne s’agit pas d’un club portugais, brésilien ou espagnol qui a été condamné par l’instance mondiale. Le petit club belge du FC Seraing, évoluant en 2ème division, a été la première victime du nouveau règlement instauré par la FIFA.
Si la sanction financière n’est pas mirobolante – le club devra verser une amende de 150 000 francs suisses à la FIFA – en revanche, la sanction sportive est beaucoup plus douloureuse pour le club belge. Le FC Seraing est ainsi interdit d’enregistrement de nouveaux joueurs, sur le plan national et international, durant les quatre prochaines périodes de transferts ! Autrement dit, le FC Seraing est frappé par une interdiction de recrutement durant les deux prochaines saisons.
Le FC Seraing est interdit de recrutement lors des quatre prochaines périodes de transferts
La direction du club belge n’a pas encore indiqué si elle allait faire appel de la décision. Néanmoins, il est fort probable que le club belge paie pour l’attaque en justice menée en Belgique par Doyen Sports à l’encontre du nouveau règlement imposé par la FIFA. Le fonds d’investissements avait alors été ouvertement soutenu par la direction du FC Seraing, coopérant régulièrement avec Doyen lors de ses transactions sur le marché des transferts. La justice belge s’était prononcée en juillet en faveur de la FIFA et de l’UEFA au sujet de l’interdiction de la tierce propriété au sein du football belge.
Mario Franchi :« On ne peut pas accepter cette sanction »
Le couperet est tombé cette semaine pour le RFC Seraing: deux ans d’interdiction de recrutement et une amende de plus de 136.000 euros. Mario Franchi, le président du club liégeois, ne compte pas se laisser faire et pointait la FIFA du doigt.
Mario Franchi était calme en apparence, ce samedi après la défaite des siens contre l’Union. Mais son discours était piquant, sur le match mais aussi à propos de la sanction donnée par la FIFA en milieu de semaine.
« Aujourd’hui, on a touché le fond » , expliquait-il calmement. « On doit se remettre en question, et travailler. Il n’y a pas de jeu, on n’a rien montré, c’était lamentable. Des renforts ? Oui on va faire un défenseur dans les prochains jours, qui sera prêt tout de suite. Enfin si la FIFA ne nous empêche pas de le faire. »
C’est le grand sujet de discussion du côté des Métallos depuis quelques jours. La FIFA a interdit à Seraing de transférer pendant les quatre prochains mercatos. Pourquoi ? Car…
« Mais nous n’allons pas accepter cette sanction », assure le truculent président de Seraing. « Pour tout vous dire, le club n’a même pas encore reçu le moindre courrier par rapport à cela. Nos avocats vont se pencher là-dessus, nous n’allons pas nous laisser faire. »
Il pointait surtout du doigt l’attitude de la FIFA, qui ne punit pas tout le monde de la même façon.« Pourquoi tous les clubs qui ont travaillé de la même façon ne sont pas punis ? Dans certains grands clubs, des joueurs de la société Doyen ont été transférés de la même façon. Mais ces grands clubs n’ont pas été sanctionnés. Pourquoi? »
source: Walfoot.be - par Florian Holsbeek - 21/09/2015
Le tribunal de Liège a suspendu la décision de la FIFA: Seraing peut recruter au mercato d’hiver
Attendue pour la fin de semaine, l’ordonnance du juge du tribunal de première instance de Liège est tombée ce lundi soir : dans l’attente d’une décision sur le fond à propos de la question de la tierce propriété, l’interdiction de transférer pour 4 périodes de mercato, infligée à Seraing en septembre par la FIFA, est… suspendue. L’effet est immédiat : Seraing va pouvoir renforcer tranquillement son noyau durant ce mercato hivernal.
Le club sérésien l’a annoncé avec une certaine joie sur son site internet ce lundi en fin de soirée : « Dossier FIFA : le RFC Seraing peut transférer ».
S’il n’a pas voulu se prononcer sur le fond de l’affaire (la FIFA a poursuivi Seraing pour non-respect de sa nouvelle législation sur la tierce propriété dont la légalité fait l’objet de procédures devant plusieurs instances), Philippe Glaude a donné accédé dans les grandes lignes aux demandes de Seraing.
Seraing ne doit pas s’adresser à un tribunal suisse comme l’avaient demandé les avocats de la FIFA lors de la séance du 29 décembre dernier.
Ensuite, les affiliations et qualifications de Pape Camara et de Jeffrey Rentmeister sont définitives (ce que les avocats de la FIFA et de l’Union belge avaient déjà accepté).
Enfin et surtout, le tribunal de première instance de Liège suspend toute sanction infligée à Seraing tant que le dossier n’a pas été traité sur le fond. Seraing et Doyen Sports sont en appel devant le tribunal de Bruxelles, une action doit également être plaidée devant le tribunal de commerce de Bruxelles, les ligues espagnole et portugaise ont aussi porté la question devant la Commission européenne (avec une autre action en réplique de la FIFA) et une dernière action a également été introduite devant le tribunal de grande instance de Paris. Concrètement, Seraing est libre de transférer durant ce mercato d’hiver… au minimum.
Entre les lignes, on peut interpréter cette dernière décision comme une reconnaissance implicite que la FIFA aurait dû attendre également la fin de toutes ces procédures avant de sanctionner Seraing. Cette décision va certainement peser sur le verdict de la Commission des Litiges le 15 janvier prochain pour la plainte de 4 clubs de D2 contre la première qualification de Jeffrey Rentmeister (5 points sont en jeu).
L’interdiction de transfert du RFC Seraing confirmée par le TAS
L’avocat du club liégeois a confirmé la nouvelle. Le Tribunal arbitral du Sport a décidé de suspendre le RFC Seraing de transfert.
Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) de Lausanne confirme l’interdiction de transfert du RFC pour quatre mercatos. La sanction avait été infligée le 4 septembre 2015 par la FIFA au RFC Seraing pour avoir conclu un contrat dit “TPO” (tierce propriété). L’avocat du club serésien Me Jean-Louis Dupont a communiqué la nouvelle ce jeudi dans un communiqué.
Depuis 2015, une directive de la FIFA interdit l’appartenance de joueurs par des tiers. Or, le fonds Doyen Sports avait signé une convention avec Seraing en vue de lui prêter de l’argent. Le club avait donc été sanctionné. Mais les Serésiens étaient passés outre cette interdiction de transfert et avait recruté Jeffrey Rentmeister le 9 octobre 2015. Le club qui évolue aujourd’hui en D1 amateurs s’était vu sanctionné d’un forfait pour les trois rencontres joués avec Rentmeister.
Les Serésiens ne pourront donc pas recruter lors du prochain mercato estival. Il faudra attendre l’hiver 2016-2017 pour à nouveau transférer. “La Commission européenne s’exprimera sur la légalité de l’interdiction de la TPO par la FIFA fin juin 2016”, précise l’avocat. La Cour d’Appel de Bruxelles se penchera aussi sur la question du fond à partir du 16 mars prochain.
source: walfoot.be - par Simon Hamoir - 09/03/2016
J’étais totalement étranger de cette histoire, tu m’en apprend beaucoup. Comme quoi la planète football s’avère complexe et diffère énormément selon les pays et les législations. Tu viens amener dans ta story un facteur intéressant qui rend le défi plus palpitant, bon courage !
Le RFC Seraing est débouté au civil: ses transferts ne pourront pas jouer!
Seraing avait été frappé d’une interdiction de transfert depuis le 1er juin dernier suite à sa pratique de la tierce propriété des droits des joueurs (TPO), interdite par la FIFA. Le recours introduit avait suspendu la sanction mais le club vient d’être débouté au civil…
Le Tribunal Civil de Bruxelles vient en effet de confirmer l’interdiction de transfert qui pesait sur le RFC Seraing depuis le 1er juin et qui avait été levée dans l’attente du verdict. Les Métallos ne pourront donc… pas aligner les transferts effectués cet été, en ce compris près de 200 joueurs des équipes de jeunes, comme le souligne la Dernière Heure.
A la veille de la fin du mercato, cette décision peut laisser ces joueurs dans une situation compliquée et Seraing va tout faire pour trouver une solution. Le club est également condamné à 150.000 euros d’amende.
source: walfoot.be - par Florent Malice - 30/08/2016
Sanctionné par la FIFA, l’école des jeunes des Métallos est sérieusement touchée depuis le début de saison. Un bon nombre de joueurs n’ont pu être affiliés, cela a causé un bon nombre de soucis.
Seraing a décidé d’agir et a tenu à réunir les parents des joueurs pour faire le point sur la situation. Un choix important a dû être fait comme l’explique Axel Lawarée sur le site du club : “Nous avons étudié toutes les possibilités et nous devons à présent prendre des décisions afin d’éviter de recevoir des amendes et de faire face aux incessantes réclamations des clubs adverses lorsque nous alignons des joueurs qui ne sont pas en ordre de qualification."
"C’est pourquoi nous avons décidé de ne plus aligner que des éléments en ordre et que les noyaux vont ainsi être recomposés en tenant compte de ce facteur. Quatre équipes vont également être supprimées : les U14 Supérieurs (qui sont déjà forfait général suite à trois forfaits de rang), les U15 Provinciaux, les U16 Provinciaux et les U17 Provinciaux.”
La direction espère que la sanction sera plus courte qu’actuellement. "Il faut savoir que le recours en référé introduit récemment par plusieurs parents a été rejeté par le Tribunal de Première Instance de Liège. Un appel va être interjeté, mais nous nous devons de vous préciser que le Juge a indiqué que l’interdiction qui nous touche se terminera le 31 décembre 2017, dans le pire des cas… En l’état actuel des choses, nous ne pourrons donc affilier à nouveau des joueurs qu’à partir du 1er janvier 2018. ”
Nous ne mettons personne à la porte, mais nous comprendrons les parents qui souhaitent quitter le club. Nous continuerons bien sûr à dispenser la meilleure formation possible à chacun et les entraînements seront encore assurés pour tous ceux qui décideront de poursuivre leur route avec nous. D’ailleurs, même si des équipes sont supprimées, nous conserverons le même staff technique, dans son intégralité. Nous organiserons un maximum de rencontres amicales pour les joueurs non qualifiés. Je tiens à m’excuser auprès de tous, car nous sommes tous scandalisés par ce qui nous arrive et touche les jeunes, mais nous devons faire face et avancer. Je veux aussi rassurer tout le monde, car nous assumerons nos responsabilités jusqu’au bout.” a encore précisé Axel Lawarée.
Source: walfoot.be - par Manuel Gonzalez - 16/01/2017
Sanction FIFA : une nouvelle qui pourrait faire les affaires de Seraing !
Interdit de recrutement pour avoir conclu un contrat de tierce propriété avec Doyen Sports, le club sérésien devra cependant encore attendre quelques mois pour savoir si sa suspension sera levée.
La cour d’appel de Bruxelles a ordonné la réouverture des débats dans le dossier opposant le RFC Seraing et la société Doyen Sports à la FIFA, l’UEFA, l’Union belge de football et le FIFPro, le syndicat mondial des joueurs de football. Elle souhaite obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
«La cour d’appel de Bruxelles a rejeté les arguments de l’UEFA relatifs à la nullité de la procédure et a ordonné une réouverture des débats pour obtenir des informations complémentaires concernant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)», a communiqué, mardi, Me Jean-Louis Dupont, conseil du RFC Seraing et de Doyen Sports, à Belga. Elle est fixée au 24 mai prochain.
Dans un arrêt rendu deux jours plus tôt que prévu, la 18e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a souligné qu’il convient d’examiner la légalité du TAS au regard du droit européen et de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Elle précise aussi qu’il conviendra, éventuellement, d’adresser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne à ce sujet.
Mais la cour estime qu’avant toute chose il faut procéder à une réouverture des débats, afin d’examiner donc la légalité de l’obligation pour les clubs de football de recourir exclusivement au TAS. La cour s’interroge sur l’interdiction générale de s’adresser aux juridictions ordinaires édictée par la FIFA, dans le cadre de litiges entre un club et la FIFA ou l’UEFA.
source: walfoot.be - par Manuel Gonzalez - 17/01/2017
L’audience du 24 mai devait apporté du baume au cœur pour tous les Sereinsiens amoureux du ballon rond. on rappelle que la cour d’appel de Bruxelles avait ordonné la réouverture des débats qui opposait le RFC Seraing et la FIFA. Après de longue délibérations, le jugement a été rendu et la cour d’appel confirme la décision prise par la TAS (NDRL: Tribunal arbitrale du sport). C’est une nouvelle bataille perdue par le RFC.
A la sortie du tribunal Mario Franchi le président du club avait la mine abattue. Il n’a pas souhaité s’exprimer devant nos micros, il a juste précisé qu’il organiserait une réunion avec les actionnaires pour discuter de l’avenir du club. En esperant que cette réunion ne met pas en péril le club Sereinsiens.
Nouveau coup dur pour le club de principauté de Liège, puisque suite à la réunion entre le président Monsieur Franchi et les actionnaires du club, il a été décidé de mettre fin à toutes activités footballistiques.
C’est quand même la deuxième fois qu’un matricule disparait à Seraing, la dernière fois c’était en 1996 ou le club faut absorbé par le Standard de Liège. Le bourgmestre (NDRL: = maire) de Seraing, Alain Mathot, se dit consterné par la décision prise par Monsieur Franchi et les actionnaires. Il fera tout ce qui est possible pour sauver le football et ainsi faire en sorte que les structures ne soit pas laissé à l’abandon.
Nous sommes à l’aube de la saison 2017-2018, le RFC Seraing n’est plus, tous les joueurs que ce soit les vieux et les jeunes sont sans contrat sans oublier le staff. Certains ont des contacts avec d’autre club tandis que d’autres ne savant pas de quoi leur avenir sera fait. Pourtant un solution pourrait être trouver et elle viendrait du côté de Rocourt et du Matricule 4.
Jean Paul Lacombe président du Football Club Liégeois est prêt à prendre en charge tous les joueurs et le personnel du RFC Seraing, la condition pour que ça soit possible et viable, c’est soit une augmentation du revenu du sponsor principal, VOO ou bien la venue d’un sponsor supplémentaire capable d’apporter assez de liquidités pour rendre se projet possible.
Alain Mathot, le bourgmestre de Seraing, n’est pas contre se projet mais il impose aussi ses conditions à savoir que les infrastructures du matricule 167 soit toujours utilisés. Voo augmentera t’il son capital, un autre sponsor entrera t’il en lice, si c’est le cas le dossier sera t’il bouclé avant le 30 juin date à la quelle l’URBSFA (NDRL: Union royale belge des sociétés de football association) Tant de questions qui restent ouvertes.
C’est officiel un accord a été trouvé entre les représentants de chaque club et des bourgmestres concerné. Et dans la foulée, l’URBSFA a validé le dossier pour l’obtention de la licence. Le nouveau nom du club sera le RFC Liège united.
On ne connait pas encore tous les tenants et aboutissants qui ont mené l’accord, mais nous savons que nouveau sponsor principal remplacera celui de la société VOO qui deviendra lui sponsor secondaire du club. Le nom sera dévoilé avec la présentation des nouveaux maillots.
pas mal comme idée une equipe inventé alors et tu remplace seraing en d3 ca peut etre bien , mais tu as du boulot beaucoup de francais dans leur equipe
Nous connaissons enfin le sponsor qui à permis la fusion, il s’agit d’AB InBev, géant brassicole belgo-americain, pour se faire c’est son ancien nom InBev qui sera repris sur le maillot du club, l’ancien sponsor Voo ne disparait pas complétement vu qu’il sera repris à l’arrière des maillots.
InBev sera sponsor principale du club pour une durée de 10 ans avec un investissement qui changera chaque année, le montant injecté par le groupe est de 500k€, Voo sera sponsor secondaire lui aussi pour une période de 10 ans et un investisement de l’ordre de 225k€ mais contrairement à InBev le montant sera fixe. Et enfin la province de Liège interviendra pour 75k€ pendant 3 ans en montant fixe.
Le club aura aussi comme affilié les clubs de Sprimont, La Calamine, Waremme, Hamoir et Verviers. Un accord pour le prêt de joueurs entre équipe a été conclu.
